Préambule
ARADOM accorde la plus haute importance à la protection des données à caractère personnel des personnes qu’elle accompagne, de leurs proches, de ses salariés, bénévoles, candidats et utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité décrit les engagements d’ARADOM et les modalités de traitement des données personnelles, en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
ARADOM — Association Réunionnaise pour l’Autonomie à Domicile
- Siège social : 3 rue du Ouaki, 97421 Saint-Louis
- SIREN : 918 382 078 — RNA : W9R4008848
- Représentante légale : Madame Élise BABARIT, Directrice de l’association
- Contact : info@aradom.re — 02 63 05 44 73
Délégué à la protection des données (DPO) :
ARADOM n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), n’y étant pas tenue au sens de l’article 37 du RGPD. Toute demande ou question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à l’association :
- Par courriel : info@aradom.re (objet : « RGPD ») ;
- Par courrier postal : ARADOM — RGPD, 3 rue du Ouaki, 97421 Saint-Louis.
2. Catégories de données collectées
ARADOM collecte les catégories suivantes de données personnelles, selon les finalités décrites à l’article 3 :
2.1 Données d’identification
Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, copie de pièce d’identité (le cas échéant pour la facturation APA/PCH).
2.2 Données relatives à la prestation
Évaluation des besoins, plan d’aide, fréquence et nature des interventions, nom des intervenants, observations relatives à la prestation, comptes rendus.
2.3 Données financières
Coordonnées bancaires (RIB), informations de paiement, factures, attestations fiscales, mandat de prélèvement SEPA.
2.4 Données de santé (catégorie particulière — art. 9 RGPD)
Lorsque l’évaluation du besoin l’exige (uniquement pour les bénéficiaires SAD/SAAD) : niveau de dépendance (GIR), pathologies connues affectant l’intervention, traitements en cours nécessitant une vigilance, contacts médicaux. Ces données sont collectées avec le consentement explicite du Bénéficiaire ou de son représentant légal et traitées avec une stricte confidentialité.
2.5 Données relatives aux proches et personnes à prévenir
Nom, prénom, lien de parenté, coordonnées (avec accord du Bénéficiaire).
2.6 Données de navigation sur le site
Adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de la visite (cookies — voir article 8).
2.7 Données de candidature
Pour les candidats à l’emploi : CV, lettre de motivation, parcours professionnel, diplômes, références.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Établir un devis, contractualiser et exécuter la prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturer et encaisser les paiements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Émettre les attestations fiscales annuelles | Obligation légale (art. 6.1.c — art. 199 sexdecies CGI) |
| Tenue de la comptabilité, archivage légal | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Gérer la relation avec les financeurs (APA/PCH, FEDER) | Obligation légale et exécution du contrat (art. 6.1.b et c) |
| Adapter la prestation aux besoins de santé du Bénéficiaire | Consentement explicite (art. 9.2.a) ou intérêt vital (art. 9.2.c) |
| Répondre aux demandes via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles / consentement (art. 6.1.b ou a) |
| Gérer les candidatures et le recrutement | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Mesurer l’audience du site (statistiques anonymisées) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ou consentement (art. 6.1.a) selon outil |
| Lutte contre la fraude et le blanchiment | Obligation légale et intérêt légitime |
ARADOM ne procède à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du RGPD, ni à aucun profilage publicitaire.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein d’ARADOM (direction, intervenants concernés par la prestation, service administratif et comptable).
Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure du besoin et selon les obligations légales, aux :
- Organismes financeurs : Conseil Départemental de La Réunion (APA/PCH), MDPH, caisses de retraite, mutuelles, CAF ;
- URSSAF (dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt) ;
- Administration fiscale (déclaration annuelle des sommes versées) ;
- Autorités de tutelle : DEETS Réunion, ARS, Conseil Départemental ;
- Sous-traitants techniques : hébergeur du site, prestataire de paie, expert-comptable, éditeur de logiciel de gestion ;
- Autorités judiciaires sur réquisition.
ARADOM s’assure que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes au sens de l’article 28 du RGPD et conclut avec lui un contrat de sous-traitance conforme.
5. Transferts de données hors Union européenne
ARADOM s’efforce d’héberger et de traiter les données au sein de l’Union européenne. En cas de transfert hors UE, ARADOM s’assure de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation) conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
6. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier du Bénéficiaire (pendant prestation) | Pendant toute la durée du contrat |
| Dossier du Bénéficiaire (après fin de prestation) | 5 ans (art. 2224 Code civil) |
| Données de santé | Pendant la prestation + 2 ans en archivage intermédiaire |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (art. L. 123-22 Code de commerce) |
| Documents fiscaux et attestations | 6 ans (art. L. 102 B du LPF) |
| Mandat SEPA | Durée du mandat + 13 mois après dernière opération |
| Candidatures non retenues | 2 ans à compter du dernier contact (avec accord), sinon supprimées |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum |
| Logs de connexion au site | 12 mois (art. L. 34-1 CPCE) |
| Demandes via formulaire de contact | 3 ans après dernier contact |
À l’issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.
7. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation du traitement et copie des données ;
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli » — art. 17), sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- Droit à la portabilité des données (art. 20) ;
- Droit d’opposition (art. 21), notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Comment exercer ces droits ?
Toute demande peut être adressée :
- Par courriel : info@aradom.re (objet : « Exercice de mes droits RGPD ») ;
- Par courrier : ARADOM, 3 rue du Ouaki, 97421 Saint-Louis.
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute légitime sur l’identité du demandeur. ARADOM s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre de demandes (art. 12 RGPD).
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté ARADOM, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
8. Cookies et traceurs
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site, permettant de reconnaître ce terminal lors de visites ultérieures.
8.2 Cookies utilisés par https://aradom.re
ARADOM utilise les catégories de cookies suivantes :
Cookies strictement nécessaires (exempts de consentement) : cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site (session, sécurité, gestion du consentement). Durée : durée de la session ou 13 mois maximum.
Cookies de mesure d’audience : outils de statistiques anonymisées permettant à ARADOM de comprendre l’usage du site. Lorsque ces cookies remplissent les critères d’exemption de la CNIL (anonymisation, absence de recoupement, finalité strictement statistique), ils sont déposés sans consentement préalable. À défaut, votre consentement est sollicité.
Cookies tiers (réseaux sociaux, vidéos intégrées) : s’ils sont présents, ils ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement explicite.
8.3 Gestion des cookies
À votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (consultez l’aide de votre navigateur).
9. Sécurité des données
ARADOM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (art. 32 RGPD), notamment :
- Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) ;
- Accès restreints et authentifiés aux données ;
- Sensibilisation et formation des intervenants au secret professionnel et à la confidentialité ;
- Engagement de confidentialité signé par chaque intervenant ;
- Sauvegardes régulières des fichiers ;
- Procédure de gestion des violations de données (notification CNIL sous 72 h conformément à l’article 33 RGPD le cas échéant).
10. Mineurs
Le site https://aradom.re ne s’adresse pas directement aux mineurs. Lorsqu’une prestation concerne un mineur (rare et limitée à certaines situations familiales), les données sont collectées auprès des titulaires de l’autorité parentale, qui exercent les droits prévus par le RGPD au nom de l’enfant.
11. Modifications de la présente politique
ARADOM se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en bas du document.
12. Contact
ARADOM
3 rue du Ouaki — 97421 Saint-Louis (La Réunion)
info@aradom.re — 02 63 05 44 73
Dernière mise à jour : 7 mai 2026 — Version 1.0